Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société ORISAE, société par actions simplifiée au capital social de 2000€ inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de STRASBOURG sous le numéro SIREN 882 501 349, siégeant à l’adresse suivante :

4, rue Sainte Hélène 67000 Strasbourg France

au N° de TVA intra-communautaire : FR27 882501349

dénommée ci-après “Le Vendeur” d’une part,

et :

Toute personne souhaitant procéder à l’achat d’une marchandise via le site Internet du Vendeur www.orisae.fr,

dénommée ci-après “Le Client”, d’autre part.

ARTICLE 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de l’achat de toute marchandise effectué sur le site marchand du Vendeur www.orisae.fr ci-après dénommé “Le Site”. Tout achat réalisé sur le Site implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces présentes Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

ARTICLE 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, prenant compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Des frais de transport sont applicables comme indiqués sur le Site au moment de la commande. Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Le règlement du prix de vente est exigible à la validation de la commande.

ARTICLE 3 : Commande

Pour effectuer un achat sur le Site, aucun compte n’est requis, le Client doit en revanche :

  • Ajouter un article à son panier
  • Valider le panier
  • Remplir ses informations personnelles demandées relatives à la commande (nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse e-mail)
  • valider la commande en validant le paiement

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

ARTICLE 4 : Paiement

La commande peut être réglée par carte bancaire uniquement (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) grâce au service sécurisé de notre partenaire de moyen de paiement Stripe.

Si pour une quelconque raison le règlement de la commande n’est pas parvenu au Vendeur dans un délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 : Livraison

Les frais de livraison sont établi sur la base d’un forfait de 8,00€ pour les produits de type “kits” et 2€ pour les produits de type “aromatisations” et indiqués lors de votre commande. Les frais de livraison sont fixés au forfait le plus important associé au contenu de votre panier, par exemple : il sera retenu un forfait de 8,00€ pour 1 kit accompagné d’un pack d’aromatisation.

La commande du Client est préparée dans les 3 jours ouvrés suivant la bonne réception du paiement lié, des délais supplémentaires exceptionnels peuvent être ajoutés selon la disponibilité des stocks. L’expédition de la commande est assurée le jour ouvrable suivant pour les envois en France métropolitaine, sauf indication contraire et exceptionnelle. Une fois expédié, la réception du colis peut survenir du lundi au samedi dans un délai de 48h (délai à titre indicatif) selon les indications de notre prestataire de livraison La Poste au travers de son service Colissimo.

Lors de la remise de votre commande à l’agent de La Poste, le Vendeur se décharge de toute responsabilité quant à d’éventuels délais d’acheminements irréguliers. En revanche, si votre commande n’est pas livrée dans un délai de 30 jours après son expédition ou après constat de perte du colis, nous vous proposons gratuitement et sans contre-partie la réexpédition d’une même commande ou son remboursement intégral.

En cas de retour de commande à l’adresse du Vendeur, quel qu’en soit le motif, si le Client le souhaite, une nouvelle livraison pourra être engagée contre le règlement d’un forfait exceptionnel de 20€TTC.

Si le Client constate des avaries ou une détérioration du colis ou des produits transportés, un signalement exhaustif devra être signalé au livreur, puis signalé sous 48h après réception du colis par courrier avec accusé de réception adressé à Orisae, 4 rue Sainte Hélène, 67000 Strasbourg ou par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@orisae.fr. Le signalement devra être appuyé par des éléments photographiés faisant état de l’avarie ou la détérioration pour en rapporter leur preuve.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Après expédition de la commande, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par le Vendeur. Aussi, il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le Vendeur se décharge des risques sur les produits en date et lieu de la remise des produits au prestataire de livraison représenté par l’agent de La Poste.

Le Client est alors ensuite seul responsable des produits de sa commande, de leur conservation et de leur utilisation à compter du jour de la livraison. Il est recommandé de s’informer avec attention sur l’utilisation des produits et leur nature, au travers de la notice accompagnant le produit commandé et des informations disponibles sur le Site.

ARTICLE 7 : Garantie et assurance

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité, le Client aura le choix sans aucun frais entre le remplacement ou le remboursement du produit.

Toute réclamation au titre de non-conformité doit être adressée au Vendeur par courrier avec accusé de réception à Orisae, 4 rue Sainte Hélène, 67000 Strasbourg ou par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@orisae.fr.

ARTICLE 8 : Données personnelles

Seules les informations saisies lors de la commande sont enregistrées, essentielles pour assurer la bonne prise en charge de la commande du Client.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : bonjour@orisae.fr.